Budget 2027 : le gouvernement envisage des mesures pour encourager les donations et transmissions familiales

Favoriser la transmission de l'épargne plus tôt

Le gouvernement prépare un ensemble de dispositions fiscales pour le projet de loi de finances 2027, basées sur une note intitulée « Transmissions 2027 » révélée par Le Monde et confirmée par Matignon le samedi 12 septembre. L'exécutif entend proposer des mesures temporaires pour inciter aux donations de leur vivant plutôt que d'attendre l'ouverture d'une succession.

S'exprimant sur le réseau social X, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré vouloir « faire circuler l'épargne plus tôt vers les jeunes et les associations caritatives, encourager la reprise des entreprises par les salariés », y voyant un moyen de soutenir l'économie et de renforcer les liens intergénérationnels.

Baisse des droits de succession et maintien du pacte Dutreil

Selon les éléments communiqués par le gouvernement, la France enregistre une épargne importante qui est transmise à un âge souvent tardif, alors que les besoins d'investissement (accès au logement, création d'entreprise ou projets familiaux) interviennent plus tôt dans la vie des citoyens.

Les pistes envisagées visent ainsi à faire baisser l'âge du premier héritage tout en réduisant de manière globale les droits de succession. Matignon a également précisé sa volonté de préserver le « pacte Dutreil », le dispositif spécifique qui encadre et facilite la transmission familiale des entreprises.