Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France soumet une nouvelle version de son texte à Bruxelles
Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 14 septembre l'envoi d'une nouvelle mouture du projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne. Cette notification intervient un mois après la censure d'un premier texte par le Conseil constitutionnel.
Une nouvelle version transmise à la Commission européenne
Ce lundi 14 septembre, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé sur le réseau social X que le gouvernement avait transmis un nouveau texte à la Commission européenne. Cette notification constitue une étape obligatoire pour vérifier la conformité du futur projet législatif avec le droit européen.
« Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission » européenne, « un mois après la décision du Conseil », a déclaré le chef de l'État. Il a ajouté : « Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout. »
Ajustement après la décision du Conseil constitutionnel
La présentation de cette nouvelle version fait suite à la censure, le mois dernier, de la précédente loi adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte initial portait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression et de communication des adolescents.
Toutefois, les Sages avaient également reconnu « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », ouvrant la voie à la rédaction de cette nouvelle version retravaillée par le gouvernement.
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