Taxe de séjour : Booking.com condamné à verser plus de 860 000 euros à la métropole du Grand Nancy
Le tribunal judiciaire de Nancy a condamné la plateforme de réservation en ligne Booking.com à verser 863 000 euros à la métropole du Grand Nancy pour des irrégularités concernant la taxe de séjour. La collectivité l'a annoncé ce vendredi 30 octobre, tandis que l'entreprise prévoit de faire appel.
Nouveau revers judiciaire pour le géant de la réservation en ligne. La métropole du Grand Nancy a annoncé, ce vendredi 30 octobre, avoir obtenu la condamnation de Booking.com devant le tribunal judiciaire de Nancy pour des manquements relatifs au versement et à la collecte de la taxe de séjour.
Des centaines d'omissions constatées
Selon les éléments communiqués par la collectivité, le tribunal judiciaire de Nancy a rendu deux décisions en ce sens le 20 octobre dernier. La métropole reprochait notamment à Booking.com de ne pas lui avoir reversé l'intégralité des sommes prélevées auprès des voyageurs lors de leurs séjours.
Dans le détail, la juridiction a infligé à la plateforme une sanction comprenant 780 000 euros pour 390 omissions de collecte relevées auprès de loueurs non-professionnels, ainsi qu'une amende complémentaire de 75 000 euros pour d'autres omissions identifiées par la métropole.
La plateforme annonce faire appel
À la suite de cette double décision de justice portant le total de la condamnation à 863 000 euros, Booking.com a fait part de son intention de faire appel du jugement.
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